Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « Client ») et Hangar.Media Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (« Hangar.Media », « nous », « notre »).

En accédant à la plateforme Hangar.Media ou en l'utilisant, en créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une organisation, vous confirmez que vous êtes habilité à engager cette organisation. Les références à « vous » incluent alors l'organisation que vous représentez.

Description du Service

Hangar.Media propose une plateforme de gestion d'affichage dynamique hébergée dans le cloud (le « Service ») qui vous permet de :

Importer, organiser et planifier du contenu pour l'afficher sur des écrans
Gérer les playlists, les mises en page et les configurations d'écrans à distance
Surveiller l'état des écrans et consulter les analyses
Accéder au Service via un tableau de bord web, une API REST et l'application mobile Hangar.Media pour les plateformes Android et Google

Le Service est exclusivement logiciel. Hangar.Media ne fournit, ne vend ni ne prend en charge le matériel. Vous accédez à votre compte, vos écrans, votre contenu et vos paramètres via le tableau de bord web, l'application mobile ou l'API, et les gérez depuis ces interfaces.

Dans les présentes Conditions :

« Contenu » désigne toute image, vidéo, texte, document ou autre média que vous importez ou créez au sein du Service.
« Écran » (également « Lecteur » ou « Appareil ») désigne tout appareil matériel exécutant l'application lecteur de Hangar.Media, y compris, sans s'y limiter, Amazon Fire TV, les appareils Android, les écrans Samsung Tizen, les écrans LG webOS, Raspberry Pi et les navigateurs web.
« Compte » désigne votre compte Hangar.Media enregistré ainsi que l'ensemble des données, contenus et configurations associés.

Conditions relatives au compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

Être âgé d'au moins 18 ans
Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
Maintenir vos informations de compte à jour
Assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe
Assumer la responsabilité de toute activité survenant sur votre compte
Nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte

Chaque compte est réservé à une seule entité juridique. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion entre différentes personnes ou organisations. Vous pouvez inviter des membres de votre équipe sur votre compte en leur attribuant des permissions basées sur les rôles appropriés.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription ou de suspendre des comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de croire qu'ils contiennent des informations inexactes ou qu'ils enfreignent les présentes Conditions.

Tarifs et paiement

Frais d'abonnement

Le Service est facturé à £5 par écran par mois. Toutes les fonctionnalités sont incluses à ce tarif — il n'existe aucun niveau de fonctionnalités, aucun module complémentaire ni aucun frais caché. Sans engagement, sans contrat et sans frais de résiliation. La facturation est calculée en fonction du nombre d'écrans actifs connectés à votre compte.

Paiement et renouvellement automatique

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Tous les prix sont exprimés en livres sterling britanniques (GBP).

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement par défaut. À la fin de chaque période de facturation, votre abonnement expire sauf si vous avez explicitement activé le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte. Vous gardez le contrôle total sur la reconduction de votre abonnement — nous ne vous facturerons jamais sans votre consentement explicite.

Si le renouvellement automatique est activé, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement enregistré au début de chaque nouveau cycle de facturation. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre tableau de bord ; votre accès restera actif jusqu'à la fin de la période payée en cours.

TVA

Les prix sont hors TVA. La TVA sera ajoutée au taux applicable pour tous les clients basés au Royaume-Uni, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Pour les clients hors du Royaume-Uni, la TVA ou les taxes locales équivalentes peuvent s'appliquer selon votre juridiction et les règles en vigueur au moment de l'achat.

Échecs de paiement

En cas d'échec d'un paiement, nous tenterons de débiter à nouveau votre moyen de paiement dans les jours suivants. Si le paiement reste infructueux, nous pouvons suspendre votre compte jusqu'au règlement du solde impayé. Votre contenu sera conservé pendant la suspension.

Modifications tarifaires

Nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification des tarifs d'abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

Modifications en cours de cycle et remboursements

Si vous ajoutez des écrans en cours de cycle de facturation, les frais correspondants seront calculés au prorata pour la durée restante de ce cycle. Si vous supprimez des écrans en cours de cycle, un remboursement au prorata pour la portion inutilisée de la période en cours sera émis sur votre moyen de paiement d'origine.

Si vous résiliez entièrement votre compte, votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les jours restants de cette dernière période, étant donné que vous conservez un accès complet au Service jusqu'à son expiration.

Licences d'écrans

Chaque écran connecté à votre compte nécessite une licence active. L'application lecteur installée sur chaque appareil se voit attribuer une période de licence correspondant à votre cycle de facturation en cours. Si la licence d'un écran expire — que ce soit en raison d'une suppression, d'une résiliation ou d'un échec de paiement — le lecteur cessera d'afficher votre contenu et affichera un avis d'expiration. Cela s'applique que l'appareil soit en ligne ou hors ligne au moment de l'expiration. Les écrans reprendront automatiquement leur fonctionnement normal dès qu'une licence valide sera rétablie.

Votre contenu

Vous conservez l'entière propriété de tout Contenu que vous importez ou créez via le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre Contenu.

En important du Contenu, vous accordez à Hangar.Media une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter, transmettre, mettre en cache et afficher votre Contenu, uniquement dans le but d'exploiter et de vous fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque votre Contenu est supprimé ou que votre compte est résilié.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous détenez les droits, licences ou autorisations nécessaires pour tout Contenu que vous importez, y compris, sans s'y limiter :

Les autorisations relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle
Les droits à l'image pour toute personne apparaissant dans le contenu
Licence musicale et audio
Licence de polices pour usage commercial en affichage
Conformité aux chartes graphiques le cas échéant

Nous ne contrôlons, n'évaluons ni n'approuvons les Contenus avant leur diffusion.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour télécharger, distribuer ou diffuser des Contenus qui :

Sont illicites, frauduleux ou font la promotion d'activités illégales
Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Contiennent des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible
Sont discriminatoires, menaçants, harcelants ou promeuvent la haine fondée sur des caractéristiques protégées
Enfreignent les normes ou réglementations publicitaires applicables (y compris le UK Code of Non-broadcast Advertising and Direct & Promotional Marketing)
Contiennent des contenus à caractère sexuellement explicite dans des contextes où ils pourraient être vus par le grand public
Usurpent l'identité d'une personne ou présentent de manière erronée votre affiliation à une entité

Nous nous réservons le droit de supprimer des Contenus ou de suspendre votre compte si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint les présentes Conditions. Nous vous en informerons avant ou dès que raisonnablement possible après avoir pris une telle mesure, sauf si cela risquait de compromettre la sécurité ou une enquête judiciaire.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller proactivement vos Contenus, mais pouvons le faire si nous recevons une réclamation ou avons des motifs raisonnables d'inquiétude.

Conditions spécifiques à l'affichage dynamique

Disponibilité des écrans

La plateforme Hangar.Media gère la diffusion de contenu vers vos écrans, mais nous ne contrôlons pas le matériel sur lequel s'exécute l'application lecteur. La disponibilité des écrans dépend de votre matériel, de votre alimentation électrique, de votre connectivité réseau et de votre environnement local. Nous ne garantissons pas qu'un écran individuel restera opérationnel en permanence.

Lecture hors ligne

L'application lecteur Hangar.Media met en cache le contenu localement sur chaque appareil afin d'assurer la continuité de la lecture lorsque l'appareil ne peut pas se connecter à Internet. Le contenu diffusé pendant les périodes hors ligne peut ne pas refléter les modifications de planning les plus récentes. Une fois la connectivité rétablie, le lecteur se synchronise automatiquement.

Diffusion de contenu

Nous diffusons les mises à jour de contenu vers vos écrans selon le principe du meilleur effort. Des facteurs indépendants de notre volonté — notamment les conditions réseau, les performances des appareils et les configurations de pare-feu locales — peuvent affecter la vitesse et la fiabilité de la diffusion.

Emplacement des écrans

Il vous appartient de vous assurer que l'emplacement et l'utilisation de vos écrans sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, les autorisations d'urbanisme, les réglementations en matière de santé et de sécurité, ainsi que toute règle spécifique à votre secteur (par exemple, les réglementations relatives à la sécurité routière à proximité des voies rapides, ou les exigences d'affichage en matière de sécurité alimentaire dans le secteur de l'hôtellerie-restauration).

Marquage des écrans

L'affichage de contenus statiques sur certains types d'écrans (notamment les écrans OLED et plasma) pendant de longues périodes peut provoquer une rémanence d'image ou un marquage. Il s'agit d'une caractéristique du matériel, et non du Service. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés à vos écrans par vos choix de contenu ou vos modes d'affichage.

Alertes d'urgence

Le cas échéant, il vous appartient de vous assurer que votre déploiement d'affichage dynamique est conforme aux exigences en matière d'alertes d'urgence dans votre juridiction. Le Service fournit des outils pour faciliter la distribution de contenus d'urgence, mais la conformité aux réglementations locales reste de votre responsabilité.

Pour être clair : vos écrans, votre matériel, votre réseau, votre alimentation électrique, votre environnement physique, l'emplacement de vos installations et votre conformité réglementaire relèvent entièrement de votre responsabilité. Hangar.Media fournit uniquement la plateforme logicielle et n'a aucune capacité à influencer, contrôler ou garantir le fonctionnement des équipements ou infrastructures qui vous appartiennent.

Niveau de service

Objectif de disponibilité

Nous visons un taux de disponibilité de 99,9 % pour la plateforme Hangar.Media (mesuré mensuellement, hors maintenance planifiée). Cela couvre la disponibilité du tableau de bord web, de l'API et de l'infrastructure de diffusion de contenu.

Exclusions

L'objectif de disponibilité ne couvre pas :

La maintenance planifiée (pour laquelle nous vous donnerons un préavis raisonnable)
Les événements de force majeure (voir Limitation de responsabilité ci-dessous)
Les interruptions causées par votre réseau, votre matériel ou votre configuration
Les interruptions de services tiers indépendantes de notre volonté raisonnable

Crédits de service

Si la plateforme n'atteint pas l'objectif de disponibilité de 99,9 % au cours d'un mois civil, vous pouvez demander un crédit de service. Les crédits seront calculés au prorata des frais d'abonnement du mois concerné, correspondant au temps d'indisponibilité supplémentaire au-delà du seuil de 0,1 %. Les crédits seront appliqués sur votre prochaine facture et ne peuvent pas être remboursés en espèces. Vous devez demander un crédit dans les 30 jours suivant le mois au cours duquel l'interruption s'est produite.

Maintenance

Nous vous informerons au moins 48 heures à l'avance pour toute maintenance planifiée. Dans la mesure du possible, la maintenance sera programmée en dehors des heures de pointe (heure du Royaume-Uni). Une maintenance d'urgence visant à remédier à des failles de sécurité ou à des problèmes critiques peut être effectuée sans préavis.

Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Rôles dans le traitement des données

Pour les données personnelles contenues dans vos Contenus (par exemple, si vous affichez des noms d'employés ou des informations clients sur vos écrans), vous êtes le responsable du traitement et Hangar.Media agit en tant que sous-traitant. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour toute donnée personnelle incluse dans vos Contenus.

Pour les données de compte et de facturation, Hangar.Media est le responsable du traitement.

Lorsqu'un opérateur active des fonctionnalités optionnelles de mesure d'audience sur un lecteur d'affichage dynamique, l'opérateur agit en tant que responsable du traitement et Hangar.Media agit en tant que sous-traitant aux fins du RGPD britannique. L'opérateur est responsable de l'établissement d'une base légale, de l'affichage de tout avis requis au point de collecte, et de la réalisation de toute Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) requise par la législation applicable. Les catégories de données traitées et les mesures techniques appliquées sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Accord de traitement des données

Notre Accord de traitement des données (DPA) standard est publié à l'adresse /legal/dpa. Il définit les conditions dans lesquelles Hangar.Media traite des données personnelles en votre nom en tant que sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD britannique. Le DPA publié s'applique automatiquement à tous les clients et fait partie intégrante des présentes Conditions. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire contresigné pour vos dossiers, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Export des données

Vous pouvez exporter votre Contenu et les données de votre compte à tout moment via le tableau de bord du Service ou l'API.

Suppression des données à la résiliation

À la résiliation du compte, vos données seront conservées pendant 30 jours afin de vous permettre de les exporter ou de réactiver votre compte. Passé ce délai, l'ensemble du Contenu et des données personnelles associés à votre compte seront définitivement supprimés de nos systèmes actifs. Les sauvegardes contenant vos données seront purgées dans le cadre du cycle de rétention des sauvegardes (jusqu'à 30 jours). Les données de facturation seront conservées conformément aux obligations légales en vigueur (voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails).

Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

La plateforme Hangar.Media — incluant ses logiciels, son design, son identité de marque, sa documentation et l'ensemble des éléments associés — est la propriété de Hangar.Media Ltd et est protégée par le droit d'auteur, les marques déposées et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle au-delà du droit limité d'utiliser le Service en tant qu'abonné.

Votre propriété intellectuelle

Comme indiqué dans la section Votre Contenu ci-dessus, vous conservez l'entière propriété de tout Contenu que vous téléchargez ou créez au sein du Service.

Modèles et ressources

Les modèles, contenus exemples ou ressources graphiques mis à disposition dans le Service vous sont concédés sous licence à titre non exclusif et non transférable, pour une utilisation au sein du Service uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à extraire, redistribuer ou utiliser ces ressources en dehors de la plateforme Hangar.Media.

Restrictions

Il vous est interdit de :

Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Service
Supprimer ou altérer tout avis ou mention de propriété figurant sur le Service
Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent

Conditions d'utilisation de l'API

L'API REST Hangar.Media est accessible à tous les abonnés. En utilisant l'API, vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes :

Limites de débit

L'accès à l'API est soumis à des limites de débit, documentées dans la documentation de l'API. Nous pouvons ajuster ces limites afin de garantir une utilisation équitable et la stabilité de la plateforme. Le dépassement des limites de débit peut entraîner une limitation temporaire ou la suspension de l'accès à l'API.

Clés API

Vous êtes responsable de la sécurité de vos clés API et ne devez en aucun cas les divulguer publiquement. Si vous pensez qu'une clé API a été compromise, vous devez la révoquer immédiatement et en générer une nouvelle.

Webhooks

La livraison des Webhooks est assurée dans la mesure du possible. Nous ne garantissons pas la livraison de chaque événement Webhook. Votre intégration doit être conçue pour gérer les événements manqués de manière appropriée (par exemple, en interrogeant périodiquement le système pour récupérer les mises à jour).

Modifications incompatibles

Nous vous informerons avec un préavis d'au moins 90 jours avant d'introduire des modifications incompatibles dans l'API. Les ajouts non incompatibles (tels que de nouveaux endpoints ou des champs optionnels) peuvent être introduits sans préavis.

Résiliation

Résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre cycle de facturation en cours, et vous conservez un accès complet au Service jusqu'à cette date.

Résiliation à notre initiative

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte dans les circonstances suivantes :

En cas de manquement : Si vous enfreignez les présentes Conditions, nous vous en informerons et vous accorderons 14 jours pour remédier au manquement. Si celui-ci n'est pas corrigé dans ce délai, nous pourrons procéder à la résiliation de votre compte.
Résiliation immédiate : Nous pouvons résilier votre compte immédiatement et sans préavis si votre utilisation implique une activité illégale, représente un risque pour la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs, ou si nous y sommes contraints par la loi.

Fenêtre d'export des données

À la suite de la résiliation (qu'elle soit à votre initiative ou à la nôtre), vous disposez de 30 jours pour exporter votre Contenu et vos données. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées conformément à la section Données et confidentialité ci-dessus.

Comportement des écrans à la résiliation

Lorsque votre compte est résilié ou que votre abonnement expire, toutes les licences d'écran sont révoquées. L'application de lecture sur chaque appareil cessera d'afficher votre contenu et affichera un avis d'expiration, que l'appareil soit connecté ou non. Aucun nouveau contenu ne sera diffusé. Ce processus est géré automatiquement par le mécanisme de licence décrit dans la section Tarification et paiement ci-dessus.

Limitation de responsabilité

Service fourni « en l'état »

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation du Service à un usage particulier, son exactitude, sa fiabilité ou sa disponibilité ininterrompue.

Exclusions spécifiques

Sans limiter ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité concernant :

Les délais ou la fiabilité de la diffusion du contenu vers les écrans individuels (qui dépendent de facteurs indépendants de notre volonté)
La légalité, l'exactitude ou la pertinence du Contenu que vous téléchargez ou diffusez
Les pannes, dommages ou dégradations de votre matériel, y compris la rémanence des écrans
La perte de données causée par vos actions ou par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable
Toute réclamation de tiers découlant de votre Contenu ou de votre utilisation du Service

Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale et cumulée envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne pourra excéder le montant total des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Dommages indirects

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions, dans la mesure où ce retard ou ce manquement résulte d'événements échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les décisions gouvernementales, les pannes d'électricité, les interruptions d'accès à Internet et les défaillances de services tiers.

Protection des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable. En particulier, aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 ou de toute autre législation impérative en matière de protection des consommateurs qui vous est applicable.

Général

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également avoir le droit d'engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les dispositions restantes continueront de produire leurs pleins effets.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hangar.Media concernant votre utilisation du Service, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur.

Non-renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Hangar.Media.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une entité successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

Conditions d'utilisation.